Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Lisez attentivement chaque clause avant toute utilisation ou engagement commercial.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services doit être conforme à leur finalité professionnelle. Toute utilisation détournée ou abusive expose à des sanctions.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique des responsabilités précises pour chaque utilisateur. Le respect des lois, la sécurité des échanges et l’exactitude des informations transmises sont essentiels.

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  Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations transmises via le site. Duloventra se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme.

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  L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurité de ses accès. Toute action effectuée sous ses identifiants est réputée être de sa responsabilité.

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  L’utilisation du site et des services implique le respect des lois applicables en matière de commerce international, de douane et de protection des données.

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  L’utilisateur s’engage à signaler sans délai tout usage frauduleux ou suspect de son compte à Duloventra, afin de limiter les risques et d’assurer la sécurité des échanges.

Usages interdits

Pour garantir un usage sécurisé et conforme à la loi, les usages suivants sont strictement prohibés sur ce site.

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  Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

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  Il est interdit d’altérer, de tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du site, de perturber son fonctionnement ou d’accéder à des zones non autorisées.

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  La transmission, publication ou diffusion de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers est prohibée sur le site.

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  L’utilisation de robots, d’extraction automatisée de données ou de tout procédé visant à collecter des informations sans autorisation écrite de Duloventra est interdite.

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  Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de fournir de fausses informations ou d’utiliser le site pour des démarches commerciales non autorisées.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet via le site, sous réserve du respect des droits de Duloventra et des tiers.

Limite de responsabilité

Duloventra met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations présentées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Duloventra décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, perte d’exploitation ou préjudice découlant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Duloventra, ses représentants et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site.

Résolution des différends

En cas de désaccord relatif à l’application des présentes conditions, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage et litiges

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage conforme aux règles françaises en vigueur. Ce mécanisme vise à une résolution rapide et impartiale des conflits.

L’arbitrage intervient uniquement si une résolution amiable s’avère impossible. Il n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents si nécessaire.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

Duloventra se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications des conditions

Duloventra se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des évolutions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres stipulations restent applicables. Duloventra adaptera la clause concernée pour garantir sa validité.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Duloventra et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et des services. Elles prévalent sur tout échange antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.